Mentions obligatoires

Siège Social

France Hélices S.A.S.

12 allée des gabians – 06150 CANNES LA BOCCA – France
Phone : +33 4 93 47 69 38
SIRET : 383 259 843 00050
APE : 2599B
RC CANNES – B 383 259 843
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR32 383259843
S.A. au capital : 2.058.061.74 €

Contact : EMMANUELLE BEZZI
Directrice Communication FRANCE HELICES

Pour être sûr de toujours recevoir nos emails, nous vous suggérons de nous ajouter à votre carnet d’adresses ou liste de contacts autorisés. FRANCE HELICES (siège social : 12 allée des gabians -Z.I. la frayère-06150 Cannes la bocca – France), représentée par Emmanuelle Bezzi Responsable du traitement de vos données. Les données vous concernant sont conservées 3 ans après le dernier service qui vous aura été fourni.

Les informations recueillies par FRANCE HELICES servent à répondre à la demande entrante, et en assurer le suivi selon les procédures internes suivant la norme ISO 9001 V 2015

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au règlement européen sur la protection des données (2016/679) du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité des données, de limitation, d’opposition au traitement et d’organisation du sort de vos données post-mortem. L’ensemble de vos droits peut être exercé en remplissant notre demande RGPD. Vous avez la possibilité de faire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL).

Site internet hébergé par OVH
Webdesign, Webmaster : www.logeen.com

Droit de rétractation et retour des articles

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours à compter du jour de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, et ce sans avoir à justifier de motifs ni à payer de frais et de pénalité (à l’exception des frais de renvoi).

Le client pourra exercer son droit de rétractation en adressant au Vendeur la demande de rétractation figurant ci-dessous ou toute autre déclaration faisant état sans ambiguïté de sa rétractation.

Cette demande ou cette déclaration devra être adressé(e) par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse postale suivante : France Hélices, 12 Allée des Gabians, 06150 Cannes-la-Bocca ou être transmise en ligne directement depuis votre compte client créé sur Internet.

Une fois la rétractation transmise, un nouveau délai de 14 jours est attribué au client afin de retourner les produits non souhaités dans leur emballage d’origine, pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui sont à la charge du client.
Il appartiendra au client de se ménager la preuve de ce renvoi des produits et de la date de renvoi.

Le Vendeur remboursera alors au client la totalité des sommes versées par celui-ci (hormis le cas échéant les frais de démontage ou frais de renvoi) au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du client de se rétracter. Le remboursement pourra être différé jusqu’à la récupération des produits par le Vendeur ou, lorsque les produits sont renvoyés par le client, jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition des produits.
Le remboursement s’effectuera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour que le Vendeur utilise un autre moyen de paiement.

En vertu de l’exception prévue au point 3 de l’article L.221-28 du Code de consommation, le droit de rétractation ne s’appliquera pas aux commandes de produits faisant l’objet d’une personnalisation, sur-mesure, ou d’une demande spécifique du client lors de sa commande.

Demande de rétractation

(Annexe à l’article R.221-1 du Code de la consommation)
(Veuillez compléter et renvoyer la présente demande uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l’attention de France Hélices, ZI la Frayère – 12 allée des Gabians – 06150 Cannes la Bocca-FRANCE
E-mail : info@francehelices.fr
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification de la présente demande sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.

Fichiers électroniques – protection de la vie privée
Le Vendeur a constitué un fichier électronique qui recense certaines données à caractère personnel relatives à ses clients et nécessaires à la gestion des commandes et des livraisons ainsi qu’à l’organisation d’opérations de prospection commerciale. Lors d’une commande passée par Internet sur le Site Internet par tout nouveau client, cette base de données sera enrichie au moyen d’informations le concernant, qui permettront également, par la suite, de mieux répondre à ses attentes.
Le client dispose d’un droit individuel d’accès, de rectification et de suppression des données individuelles de nature personnelle le concernant et ce, conformément à la loi « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, qu’il pourra exercer en adressant un email à l’adresse suivante : info@francehelices.fr
De plus, conformément à l’article L.223-1 du Code de la consommation, le client a la possibilité de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, Bloctel.

L’ensemble de vos droits peut être exercé en remplissant notre demande RGPD. Vous avez la possibilité de faire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL).

Gestion des cookies

Pour permettre aux clients du Site Internet de bénéficier des services proposés par celui-ci, de l’optimisation de son utilisation et de sa personnalisation (notamment personnalisation des offres et des publicités) en fonction du client, le Site Internet utilise des cookies.
Les cookies sont des petits fichiers envoyés par un gestionnaire de site Internet, en l’occurrence le Vendeur, sur le disque dur du client permettant d’identifier et de mémoriser le client lorsque celui-ci se connecte au Site Internet. Les cookies stockent ainsi des informations relatives à la navigation sur le Site Internet (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.).
Ainsi, l’utilisation du Site Internet entraine l’implantation de cookies dans l’ordinateur / le smartphone / la tablette du client.
Tant que le client ne décide pas de désactiver les cookies, il accepte que le Site Internet puisse les utiliser. Il peut à tout moment désactiver ces cookies, et ce gratuitement, selon les possibilités de désactivation qui lui sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des services proposés via le Site Internet.
La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de ———. [Indiquez la durée de conservation du cookie sur le poste client (cette durée ne pouvant excéder, selon la CNIL, 13 mois]

Le client peut s’opposer à l’enregistrement des cookies en paramétrant son navigateur à cette fin, mais cette désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités du Site Internet.
Pour Chrome, le processus de désactivation est le suivant :
– Cliquez sur l’icône du menu « Outils ». Sélectionnez « Options ».
– Cliquez sur l’onglet « Options avancées » et accédez à la section « Confidentialité ».
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– Repérez les fichiers qui contiennent le nom ——— [Indiquez le nom de domaine du Site Internet], sélectionnez-les et supprimez-les.
– Cliquez sur « Fermer » pour revenir à votre navigateur.
Pour Mozilla Firefox, le processus de désactivation est le suivant :
– Allez dans l’onglet « Outils » du navigateur puis sélectionnez le menu « Options ».
– Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez « Vie privée » et cliquez sur « Affichez les cookies ».
– Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez « Vie privée » et cliquez sur « Affichez les cookies ».

Retour de marchandises

Cher Client,

Vous souhaitez nous rendre de la marchandise, merci de suivre la procédure ci-après :
1 / Demander une autorisation écrite de la part de la Direction ou du Service Commercial de FRANCE HELICES.

Votre demande de retour de marchandise et motif devront être envoyés avec copie de la facture initiale par :

– Mail : info@francehelices.fr
– Fax : 04.93.47.08.59

Les produits retournés doivent être neufs, non utilisés et dans l’emballage d’origine.
Pour les pièces commandées spécialement, sur-mesure, ou hors standard, elles ne seront ni reprises, ni remboursées.

2 / Renvoyer les pièces à FRANCE HELICES ou les confier au Commercial lors de son passage ; Joindre copie de l’accord écrit de FRANCE HELICES et copie de la facture initiale concernant le produit.
A réception des éléments, notre service comptabilité procèdera à un avoir avec décôte pour les pièces standards.

Adresse de renvoi : FRANCE HELICES – 12 allée des Gabians – Z.I. la frayère – 06150 CANNES LA BOCCA.
Sans ces éléments, le service comptabilité rejettera toute demande.
Merci de votre compréhension.

LA DIRECTION
FRANCE HELICES